Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 2 du 3 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

NOR : IOCA0773211A

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 décembre 2007, M. André Valat, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse.